Comment rédiger les statuts d’une société dans le CBD pour votre banque

Comment rédiger les statuts d’une société dans le CBD pour que ce soit accepté par une banque

Bien que l’acceptation du CBD s’améliore, rédiger les statuts d’une société opérant dans le secteur du CBD (cannabidiol) peut être une étape délicate. Cela est déterminant, notamment lorsqu’il s’agit d’obtenir l’acceptation d’une banque pour l’ouverture d’un compte ou d’autres services financiers. Le CBD étant un produit légal mais encore perçu avec méfiance par certaines institutions financières, il est crucial de bien rédiger les statuts de votre entreprise pour éviter tout blocage ou malentendu. Voici quelques points clés à respecter pour maximiser les chances d’acceptation par une banque.

1. Respecter la législation en vigueur

La première chose à faire est de vous assurer que votre activité est conforme à la législation française ou européenne sur le CBD. Les banques sont très sensibles au respect de la loi, et toute mention ambiguë pourrait entraîner un refus de services.

• Précisez la légalité des produits : Indiquez clairement que vos produits respectent les normes légales en vigueur, notamment celles concernant la teneur en THC (qui doit être inférieure à 0,3 % en Europe). Mentionnez que vos produits sont dérivés du chanvre industriel autorisé.

2. Utiliser des termes neutres et professionnels

Les banques sont parfois réticentes à accepter des entreprises qui mentionnent directement le cannabis ou les produits associés. Il est donc préférable d’utiliser des termes neutres et non controversés dans les statuts de la société.

• Évitez les termes à connotation illégale : Remplacez le terme « cannabis » par « chanvre industriel » ou « produits dérivés du chanvre ». Le terme « CBD » peut être utilisé, mais assurez-vous qu’il soit bien contextualisé.
• Précision sur l’utilisation : Précisez que vos produits sont destinés à des usages conformes à la législation, tels que le bien-être, les soins de la peau ou les compléments alimentaires, sans allusions à des effets médicaux ou thérapeutiques non prouvés.

3. Définir clairement l’activité principale

Les banques veulent éviter de financer des activités potentiellement risquées ou ambiguës. Il est donc important de définir clairement et précisément la nature de votre activité dans les statuts.

• Description claire : Mentionnez précisément si votre société est dédiée à la production, à la transformation, à la distribution, ou à la vente de produits dérivés du chanvre. Par exemple, « commercialisation de produits dérivés du chanvre légal, tels que les huiles, les compléments alimentaires, et les produits de bien-être. »
• Transparence sur les sources d’approvisionnement : Indiquez que vos produits proviennent de producteurs autorisés respectant les normes légales sur le chanvre industriel.

4. Mettre l’accent sur la transparence et la conformité

Les banques apprécient la transparence. En insistant sur votre conformité avec la législation, vous rassurez l’institution sur la légitimité de votre activité.

• Mention des contrôles qualité : Indiquez dans vos statuts que vos produits sont soumis à des tests de laboratoire pour garantir la conformité avec la législation, en particulier en ce qui concerne les niveaux de THC.
• Engagement à respecter les réglementations locales et internationales : Affichez votre volonté de vous conformer à toutes les réglementations applicables dans le domaine du CBD.

5. Prévoir une clause de révision des statuts

Le secteur du CBD évolue rapidement en termes de réglementation. Une clause de révision des statuts peut démontrer votre flexibilité et votre engagement à vous adapter aux nouvelles lois.

• Clause d’adaptation légale : Intégrez une clause permettant de réviser les statuts en cas de changement des législations locales ou européennes, afin de maintenir l’activité de l’entreprise en conformité avec les nouvelles exigences légales.

6. Travailler avec un avocat spécialisé

Enfin, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires et en réglementation des produits du chanvre et du CBD. Cela vous aidera à rédiger des statuts irréprochables et conformes aux exigences des banques.

Conclusion

La rédaction des statuts d’une société dans le secteur du CBD doit être abordée avec soin pour garantir l’acceptation des services financiers par les banques. En utilisant un langage neutre, en insistant sur la légalité de votre activité et en mettant l’accent sur la transparence et la conformité, vous maximisez vos chances d’obtenir le soutien d’une banque. Une préparation juridique solide est essentielle pour éviter tout blocage dans cette industrie encore perçue avec prudence par le secteur bancaire.

Votre grossiste en CBD peut vous conseiller.