Note legali

Conformément à la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique, vous êtes informés sur ce site Internet (https://grossiste2cbd.com) :

Gestione del sito:

Sas Purple Wave Distribution, Contatta
N° SIRET : 914362009
Codice NAF: 4690Z
P. IVA: FR50914362009
Indirizzo della sede legale: 9 rue Desjoberts, 06700 Saint-Laurent-du-Var

Direttore responsabile:

Direttore della pubblicazione: Sig. P. Bramli,
Contatta.

Host:

OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix

Proprietà del sito:

Il sito web grossiste2cbd.com è di proprietà della società sas Purple Wave Distribution che detiene un diritto esclusivo sui relativi diritti di proprietà intellettuale. Qualsiasi riproduzione o utilizzo non autorizzato è severamente vietato.

Normativa specifica sul CBD:

Per motivi legali, non siamo autorizzati a pronunciarci sugli effetti medici dei prodotti a base di CBD. Vi invitiamo pertanto a farvi un'opinione personale in modo indipendente grazie alle numerose studi e resoconti di esperienze disponibili su Internet.

Proprietà Intellettuale:

L’intero sito è soggetto alla legislazione francese e comunitaria sul diritto d’autore e sulla proprietà intellettuale. Tutti i diritti di riproduzione sono riservati, comprese le rappresentazioni iconografiche e fotografiche. La riproduzione, l’adattamento e/o la traduzione di tutto o parte di questo sito su qualsiasi supporto sono rigorosamente vietati, salvo espressa autorizzazione del Direttore della pubblicazione. Vi invitiamo a contattarci tramite la pagina dei contatti per le vostre richieste.

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La société sas Purple Wave Distribution est consciente de l’importance de protéger la vie privée ainsi que les données nominatives de ses utilisateurs et clients et s’engage à prêter l’attention maximale et nécessaires aux obligations prises à leur égard. Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Des données personnelles ne sont recueillies sur ce site qu’en cas de création d’un compte, et/ou prise de commande. Elles sont confidentielles, réservées à l’usage de cducbd.com pour assurer l’exécution de votre commande ou enregistrer vos coordonnées. Cf. nos conditions générales de vente cducbd.com se refuse à toute divulgation de ces données aux tiers. Nous utilisons, comme la majorité des sites Internet, la technologie des cookies.

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I diritti di accesso, rettifica e opposizione possono essere esercitati contattando la società sas Purple Wave Distribution:
– sia per posta ordinaria indirizzata a Purple Wave Distribution – Data Users – 9 rue Desjoberts – 06700 Saint-Laurent-du-Var.
– sia tramite modulo di contatto menzionando nell'intestazione del messaggio: «Diritti/dati personali».

Pagamento:

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et son partenaire bancaire : Passerelle de Paiement en ligne « Trust Payments ». L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
tramite carta di pagamento attraverso il sistema di pagamento OVRI (tranne nel caso di pagamenti in 3 rate senza interessi).