La soci\u00e9t\u00e9 PURPLE WAVE DISTRIBUTION (ci-apr\u00e8s : \u00ab PURPLE WAVE DISTRIBUTION<\/span><\/b> \u00bb) vend des fleurs et des feuilles de cannabidiol, ainsi que des produits \u00e0 base de cannabidiol (ci-apr\u00e8s : les \u00ab <\/span>Produits<\/b> \u00bb) \u00e0 l\u2019attention d\u2019entreprises et acheteurs professionnels (ci-apr\u00e8s : les \u00ab <\/span>Acheteurs<\/b> \u00bb), aux fins de leur exploitation par ceux-ci.<\/span><\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s : les \u00ab <\/span>Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/b> \u00bb) s\u2019appliquent sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l\u2019ensemble des ventes de Produits par aupr\u00e8s des Acheteurs. Elles ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions de la vente et de la livraison des Produits, ainsi que de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans ce cadre.<\/span><\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales constituent, avec le devis vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article \u00ab <\/span>Commande de Produits<\/span><\/i> \u00bb (ci-apr\u00e8s : le \u00ab <\/span>Devis<\/b> \u00bb) un ensemble contractuel indissociable (ci-apr\u00e8s : le \u00ab <\/span>Contrat<\/b> \u00bb). En cas de contradiction, les dispositions du Devis pr\u00e9valent sur les Conditions G\u00e9n\u00e9rales. En cas de contradiction entre diff\u00e9rents Devis, le document le plus r\u00e9cent pr\u00e9vaut sur les plus anciens.<\/span><\/p>\n Le Contrat pr\u00e9vaut sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par .<\/span><\/p>\n Toute validation d\u2019un Devis dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article \u00ab <\/span>Commande de Produits<\/span><\/i> \u00bb ci-apr\u00e8s, emporte acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/span><\/p>\n Toute acceptation sous r\u00e9serve est consid\u00e9r\u00e9e comme nulle et non avenue. L\u2019Acheteur qui n\u2019accepte pas d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne doit pas effectuer de commande aupr\u00e8s de .PURPLE WAVE DISTRIBUTION<\/span><\/p>\n PURPLE WAVE DISTRIBUTION se r\u00e9serve la facult\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles envoy\u00e9es \u00e0 l\u2019Acheteur avec le Devis.<\/span><\/p>\n Les parties d\u00e9clarent qu\u2019elles ont eu le temps et l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019\u00e9changer entre elles toutes les informations, dont celles pr\u00e9vues par l\u2019article 1112-1 du code civil, ayant gouvern\u00e9 \u00e0 la n\u00e9gociation et \u00e0 la conclusion du pr\u00e9sent Contrat.<\/span><\/p>\n <\/b> L\u2019Acheteur peut consulter les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par PURPLE WAVE DISTRIBUTION sur le site internet de celle-ci, accessible \u00e0 l\u2019adresse <\/span>www.grossiste2cbd.com<\/span><\/a> ou en demandant \u00e0 de lui envoyer un catalogue de ses Produits via la page de contact suivante : https:\/\/grossiste2cbd.com\/contact\/<\/a>\u00a0<\/span><\/p>\n Les photographies et les descriptions des Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont le plus pr\u00e9cis possibles. Elles n\u2019engagent que pour ce qui est indiqu\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9ment. L\u2019Acheteur est toutefois inform\u00e9 et accepte que certaines caract\u00e9ristiques des Produits peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site, du fait de contraintes techniques.<\/span><\/p>\n L\u2019Acheteur peut passer commande des Produits soit en se d\u00e9pla\u00e7ant dans les locaux de PURPLE WAVE DISTRIBUTION, soit en contactant PURPLE WAVE DISTRIBUTION, par email ou par t\u00e9l\u00e9phone, aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es en ent\u00eate des pr\u00e9sentes.<\/span><\/p>\n Sur la base des informations donn\u00e9es par l\u2019Acheteur sur les cat\u00e9gories et quantit\u00e9 de Produits qu\u2019il souhaite commander, PURPLE WAVE DISTRIBUTION adressera \u00e0 celui-ci, par email, un Devis, comportant notamment le r\u00e9capitulatif de la commande, le prix des Produits achet\u00e9s, ainsi que le lieu de livraison et les d\u00e9lais de livraison pr\u00e9visibles \u00e0 compter de la validation du Devis, et une copie des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/span><\/p>\n Sauf mention contraire dans le Devis, celui-ci constitue une offre de vente valable pendant 15 (quinze) jours calendaires \u00e0 compter de son envoi. A d\u00e9faut de validation par l\u2019Acheteur dans ce d\u00e9lai, l\u2019offre de vente sera caduque. L\u2019Acheteur qui souhaite accepter l\u2019offre doit ainsi valider le Devis dans le d\u00e9lai ci-dessus, par tout moyen \u00e9crit utile et notamment par renvoi du devis sign\u00e9. Cette validation emporte formation du Contrat.<\/span><\/p>\n Pr\u00e9alablement \u00e0 sa validation du Devis, l\u2019Acheteur peut demander \u00e0 PURPLE WAVE DISTRIBUTION de lui envoyer des \u00e9chantillons des Produits. Ceux-ci sont alors envoy\u00e9s \u00e0 l\u2019Acheteur, par courrier simple, accompagn\u00e9s de leurs r\u00e9sultats d\u2019analyse en taux de t\u00e9trahydrocannabinol.<\/span><\/p>\n Pour toute commande dont le prix est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 5 000 (cinq mille) euros HT, l\u2019Acheteur est redevable d\u2019un acompte de 20 % (vingt pour cent) de son prix. La confirmation de la commande par PURPLE WAVE DISTRIBUTION est conditionn\u00e9e au paiement de cet acompte, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article \u00ab <\/span>Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/span><\/i> \u00bb.<\/span><\/p>\n Lorsque l\u2019Acheteur a valid\u00e9 le Devis et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pay\u00e9 l\u2019acompte, PURPLE WAVE DISTRIBUTION lui envoie un email de confirmation de sa commande qui r\u00e9capitule les \u00e9l\u00e9ments de celle-ci et comporte les Conditions G\u00e9n\u00e9rales en vigueur au jour de la commande, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la facture d\u2019acompte.<\/span><\/p>\n L\u2019Acheteur doit s\u2019assurer que les coordonn\u00e9es communiqu\u00e9es lors de sa commande sont correctes et qu\u2019elles lui permettent de recevoir l\u2019email de confirmation de sa commande. A d\u00e9faut de r\u00e9ception de celui-ci, l\u2019Acheteur doit contacter PURPLE WAVE DISTRIBUTION aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es en ent\u00eate des pr\u00e9sentes.<\/span><\/p>\n Lorsque la commande a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e, la vente est consid\u00e9r\u00e9e ferme et d\u00e9finitive. En cons\u00e9quence, aucune commande ne peut \u00eatre annul\u00e9e apr\u00e8s sa confirmation.<\/span><\/p>\n Dans l\u2019hypoth\u00e8se ou\u0300 PURPLE WAVE DISTRIBUTION accepterait d\u2019annuler une commande, pour quelque raison que ce soit hormis lorsqu\u2019elle est due \u00e0 un cas de force majeure dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article \u00ab <\/span>Force majeure<\/span><\/i> \u00bb, cette annulation sera soumise aux p\u00e9nalit\u00e9s suivantes :<\/span><\/p>\n En tout \u00e9tat de cause, pour les commandes soumises au paiement d\u2019un acompte, le montant correspondant \u00e0 l\u2019acompte restera d\u00fb \u00e0 .<\/span><\/p>\n Pour une commande de r\u00e9assort, l\u2019Acheteur doit effectuer une nouvelle commande selon les m\u00eames modalit\u00e9s qu\u2019une commande initiale de stock, telles que d\u00e9crites ci-dessus. PURPLE WAVE DISTRIBUTION s\u2019engage \u00e0 r\u00e9assortir l\u2019Acheteur dans les meilleurs d\u00e9lais sous r\u00e9serve d\u2019avoir un stock de Produits suffisant pour r\u00e9pondre \u00e0 sa commande de r\u00e9assort.<\/span><\/p>\n <\/b> Sauf mention contraire, le prix de vente des Produits command\u00e9s est indiqu\u00e9 en euros et hors taxes dans le Devis.<\/span><\/p>\n Le prix n\u2019inclut pas le transport, les frais de douane et les assurances (ci-apr\u00e8s : \u00ab les <\/span>Frais de livraison<\/b> \u00bb), qui restent \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur et sont \u00e9galement indiqu\u00e9s dans le Devis.<\/span><\/p>\n PURPLE WAVE DISTRIBUTION pourra toutefois proposer aux Acheteurs, sur option, un service de transport des Produits command\u00e9s par un transporteur d\u00e9di\u00e9. En outre, toute commande dont le prix est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 20 000 (vingt mille) euros HT inclut le transport des Produits par un transporteur d\u00e9di\u00e9.<\/span><\/p>\n PURPLE WAVE DISTRIBUTION se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa libre discr\u00e9tion et selon des modalit\u00e9s dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou r\u00e9ductions de prix.<\/span><\/p>\n Pour toute commande dont le prix est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 5 000 (cinq mille) euros HT, une premi\u00e8re facture correspondant \u00e0 20 % (vingt pour cent) de ce prix est \u00e9mise \u00e0 la confirmation de la commande et une seconde facture correspondant au solde du prix est \u00e9mise \u00e0 la livraison des Produits.<\/span><\/p>\n Pour les commandes dont le prix est inf\u00e9rieur \u00e0 5 000 (cinq mille) euros HT, PURPLE WAVE DISTRIBUTION adresse une facture correspondant au prix total \u00e0 la livraison des Produits.<\/span><\/p>\n Sauf mention contraire, les factures sont transmises par email et sont payables dans un d\u00e9lai de 15 (quinze) jours \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9mission.<\/span><\/p>\n Tout retard de paiement de tout ou partie d\u2019une somme due \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance entra\u00eenera automatiquement, sans mise en demeure pr\u00e9alable : (i) la d\u00e9ch\u00e9ance du terme de l\u2019ensemble des sommes dues par l\u2019Acheteur et leur exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate, (ii) la facturation au profit d\u2019un int\u00e9r\u00eat de retard au taux de 3 (trois) fois le taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal fran\u00e7ais, assis sur le montant de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes dues par l\u2019Acheteur, outre une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 (quarante) euros au titre des frais de recouvrement.<\/span><\/p>\n <\/b> Pour les Acheteurs en ayant fait la demande, PURPLE WAVE DISTRIBUTION peut proposer diff\u00e9rents modes de livraison, en fonction des cat\u00e9gories de Produits command\u00e9s, de leur poids et de l\u2019adresse de livraison souhait\u00e9e. L\u2019Acheteur est inform\u00e9 avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour le Produit command\u00e9 ainsi que des d\u00e9lais et frais correspondants \u00e0 chacun de ces modes.<\/span><\/p>\n Le d\u00e9lai pr\u00e9visible de livraison de chaque commande sera indiqu\u00e9 dans le Devis. L\u2019Acheteur accepte express\u00e9ment que ce d\u00e9lai n\u2019a qu\u2019un caract\u00e8re indicatif, la responsabilit\u00e9 de ne pouvant en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e en cas de retard de livraison par rapport au d\u00e9lai annonc\u00e9.<\/span><\/p>\n PURPLE WAVE DISTRIBUTION supportera l\u2019ensemble des risques aff\u00e9rents \u00e0 la livraison des Produits, en ce compris les risques aff\u00e9rents au chargement des Produits par le transporteur.<\/span><\/p>\n La r\u00e9ception des Produits est mat\u00e9rialis\u00e9e par la signature par l\u2019Acheteur d\u2019un bon de livraison remis au transporteur. A d\u00e9faut, la livraison sera r\u00e9put\u00e9e avoir eu lieu \u00e0 la date de livraison indiqu\u00e9e dans le Devis, sauf si l\u2019Acheteur notifie \u00e0 , par \u00e9crit, dans les <\/span>48 (quarante-huit) heures<\/span> suivant cette date, que les Produits ne lui ont pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s.<\/span><\/p>\n A r\u00e9ception des Produits, il appartient \u00e0 l\u2019Acheteur de v\u00e9rifier leur \u00e9tat apparent et, pour les Produits qui sont des fleurs ou feuilles de cannabidiol et plus g\u00e9n\u00e9ralement, des extraits bruts de plante de chanvre n\u2019ont pas subi d\u2019ass\u00e8chement susceptible d\u2019avoir pour effet d\u2019augmenter leur taux de t\u00e9trahydrocannabinol.<\/span><\/p>\n A cette fin, l\u2019Acheteur devra \u00e9galement peser les Produits r\u00e9ceptionn\u00e9s, afin de v\u00e9rifier que leur poids n\u2019est pas inf\u00e9rieur \u00e0 98 % (quatre-vingt-dix-huit pour cent) du poids indiqu\u00e9 dans le Devis, et d\u2019envoyer \u00e0 des photographies des r\u00e9sultats de l\u2019op\u00e9ration de pesage, par tout moyen utile.<\/span><\/p>\n Si l\u2019Acheteur constate que certains Produits livr\u00e9s pr\u00e9sentent un d\u00e9faut de conformit\u00e9, notamment en mati\u00e8re de taux maximum de t\u00e9trahydrocannabinol impos\u00e9 par la r\u00e8glementation en vigueur, il doit en informer PURPLE WAVE DISTRIBUTION par \u00e9crit au plus tard dans les 7 (sept) jours calendaires \u00e0 compter de la date de livraison en lui pr\u00e9cisant la nature du d\u00e9faut de conformit\u00e9 constat\u00e9. A d\u00e9faut, aucune r\u00e9clamation post\u00e9rieure ne sera recevable.<\/span><\/p>\n PURPLE WAVE DISTRIBUTION organisera avec le transporteur de son choix les modalit\u00e9s de leur retour et en informera l\u2019Acheteur par tout moyen utile. PURPLE WAVE DISTRIBUTION prendra \u00e0 sa charge les frais de ce retour.<\/span><\/p>\n Si les Produits s\u2019av\u00e8rent non conformes apr\u00e8s v\u00e9rifications par PURPLE WAVE DISTRIBUTION, celle-ci proposera \u00e0 l\u2019Acheteur leur remplacement ou leur remboursement en fonction des stocks disponibles.<\/span><\/p>\n Toutefois, les Produits qui sont des fleurs ou feuilles de cannabidiol, des extraits bruts de plante de chanvre ou des produits p\u00e9rissables dont le poids constat\u00e9 \u00e0 r\u00e9ception est inf\u00e9rieur \u00e0 95 % (quatre-vingt-quinze pour cent) du poids indiqu\u00e9 dans le Devis ne seront pas remplac\u00e9s. PURPLE WAVE DISTRIBUTION proc\u00e8dera \u00e0 leur remboursement, \u00e0 condition que les photographies des r\u00e9sultats de leur pesage permettent de d\u00e9montrer que leur poids est inf\u00e9rieur au pourcentage susvis\u00e9 et que la v\u00e9rification des produits renvoy\u00e9s par l\u2019Acheteur \u00e0 est jug\u00e9e coh\u00e9rente avec les descriptions fournies lors de la r\u00e9clamation.<\/span><\/p>\n Les Produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de PURPLE WAVE DISTRIBUTION jusqu\u2019au parfait encaissement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix de la commande (en ce compris les Frais de livraison) par PURPLE WAVE DISTRIBUTION. En cas de non-paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019une somme quelconque due par l\u2019Acheteur, PURPLE WAVE DISTRIBUTION est en droit de reprendre imm\u00e9diatement les Produits livr\u00e9s et l\u2019Acheteur est tenu de les restituer \u00e0 premi\u00e8re demande.<\/span><\/p>\n L\u2019exploitation et la commercialisation des Produits sera de la seule responsabilit\u00e9 de l\u2019Acheteur, qui en a fixera librement les modalit\u00e9s, notamment financi\u00e8res, et conclura tous contrats \u00e0 cette fin avec ses revendeurs, distributeurs et\/ou clients finaux (ci-apr\u00e8s conjointement les \u00ab <\/span>Clients<\/b> \u00bb).<\/span><\/p>\n L\u2019Acheteur sera \u00e9galement seul responsable des actions de publicit\u00e9 ou de promotion qu\u2019il pourra mettre en \u0153uvre dans le cadre de son exploitation des Produits. Il s\u2019engage \u00e0 veiller \u00e0 ce que ces actions ne portent pas atteinte \u00e0 l\u2019image de marque de et des Produits.<\/span><\/p>\n L\u2019Acheteur reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment que ne reprend aucun Produit invendu.<\/span><\/p>\n L\u2019Acheteur reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment :<\/span><\/p>\n PURPLE WAVE DISTRIBUTION pourra transmettre ces donn\u00e9es et information \u00e0 l\u2019Acheteur, sur demande.<\/span><\/p>\n Elle s\u2019oblige notamment \u00e0 informer l\u2019Acheteur de toute difficult\u00e9 pr\u00e9visible, notamment quant \u00e0 la disponibilit\u00e9 et \u00e0 la livraison des Produits.<\/span><\/p>\n Plus g\u00e9n\u00e9ralement, PURPLE WAVE DISTRIBUTION s\u2019engage \u00e0 coop\u00e9rer activement avec le Distributeur en vue de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat.<\/span><\/p>\n Elle garantit notamment que les Produits vendus et livr\u00e9 \u00e0 l\u2019Acheteur ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9 par un laboratoire agr\u00e9\u00e9 et contiennent un taux de t\u00e9trahydrocannabinol inf\u00e9rieur au taux maximum exig\u00e9 par la loi.<\/span><\/p>\n PURPLE WAVE DISTRIBUTION n\u2019apporte toutefois aucune garantie sur la conformit\u00e9 des Produits aux lois et r\u00e8glementations en vigueur apr\u00e8s leur livraison \u00e0 l\u2019Acheteur. D\u00e8s lors que l\u2019Acheteur aura proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception des Produits, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article \u00ab <\/span>Livraison et r\u00e9ception des Produits<\/span><\/i> \u00bb, il sera seul responsable de cette conformit\u00e9, ce que l\u2019Acheteur reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment.<\/span><\/p>\n Plus g\u00e9n\u00e9ralement, PURPLE WAVE DISTRIBUTION ne saurait \u00eatre tenue responsable de tout dommage n\u2019ayant pas pour origine un d\u00e9faut des Produits, notamment de tout fait imputable \u00e0 l\u2019Acheteur.<\/span><\/p>\n Il s\u2019engage notamment \u00e0 informer de toute plainte, demande, r\u00e9clamation ou grief de la part des Clients en relation avec leur utilisation des Produits et plus g\u00e9n\u00e9ralement, de tout diff\u00e9rend ou toute difficult\u00e9 qu\u2019il pourrait rencontrer lors de son exploitation des Produits.<\/span><\/p>\n Plus g\u00e9n\u00e9ralement, l\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 coop\u00e9rer activement avec PURPLE WAVE DISTRIBUTION en vue de la bonne ex\u00e9cution du Contrat.<\/span><\/p>\n L\u2019Acheteur est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalit\u00e9s notamment administratives, fiscales et\/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou imp\u00f4ts de toutes natures qui lui incombent le cas \u00e9ch\u00e9ant en relation avec la commande des Produits et leur exploitation apr\u00e8s achat. La responsabilit\u00e9 de PURPLE WAVE DISTRIBUTION ne pourra en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 ce titre.<\/span><\/p>\n L\u2019Acheteur et PURPLE WAVE DISTRIBUTION s\u2019autorisent express\u00e9ment et mutuellement \u00e0 faire usage de leurs noms, marques et logos respectifs ainsi que des r\u00e9f\u00e9rences de leurs sites internet, \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rences commerciales, sur tout support et sous quelque forme que ce soit.<\/span><\/p>\n PURPLE WAVE DISTRIBUTION ne pourra \u00eatre tenue responsable des difficult\u00e9s ou impossibilit\u00e9s momentan\u00e9es d\u2019ex\u00e9cution de ses obligations aux termes des pr\u00e9sentes qui auraient pour origine la force majeure telle qu\u2019elle est d\u00e9finie \u00e0 l\u2019article 1218 du Code civil.<\/span><\/p>\n Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un cas de force majeure faisant obstacle \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une commande ou \u00e0 la livraison de Produits, PURPLE WAVE DISTRIBUTION s\u2019engage \u00e0 en informer l\u2019Acheteur d\u00e8s que possible, par tout moyen \u00e9crit utile et notamment par email.<\/span><\/p>\n Si le cas de force majeure a pour effet l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter une commande, celle-ci pourra \u00eatre annul\u00e9e par l\u2019une ou l\u2019autre des parties, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, sans qu\u2019aucune des parties n\u2019ait \u00e0 verser \u00e0 l\u2019autre une quelconque indemnit\u00e9.<\/span><\/p>\n L\u2019Acheteur et PURPLE WAVE DISTRIBUTION s\u2019engagent, chacun pour ce qui le concerne, \u00e0 se conformer \u00e0 la r\u00e9glementation applicable aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et en particulier au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (r\u00e8glement UE 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016).<\/span><\/p>\n L\u2019Acheteur d\u00e9clare \u00eatre inform\u00e9 que PURPLE WAVE DISTRIBUTION pratique une politique de protection des donn\u00e9es personnelles dont les caract\u00e9ristiques sont explicit\u00e9es dans le document intitul\u00e9 \u00ab Charte relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb, accessible sur le site internet <\/span>\n
Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Commande de Produits<\/h2>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n<\/b><\/p>\n\n
\n
\n
\n
\n
\n
Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n<\/b><\/p>\n\n
\n
\n
Livraison et r\u00e9ception des Produits<\/h2>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n<\/b><\/p>\n\n
\n
\n
R\u00e9serve de Propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n<\/li>\n<\/ul>\n
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Exploitation et commercialisation des Produits<\/h2>\n<\/li>\n<\/ul>\n
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Convention de preuve<\/h2>\n<\/li>\n<\/ul>\n
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Obligations et responsabilit\u00e9 de<\/h2>\n<\/li>\n<\/ul>\n
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Obligations de l\u2019Acheteur<\/h2>\n<\/li>\n<\/ul>\n
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R\u00e9f\u00e9rences commerciales<\/h2>\n<\/li>\n<\/ul>\n
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Force majeure<\/h2>\n<\/li>\n<\/ul>\n
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Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n<\/li>\n<\/ul>\n